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SCI PASVAL

Active
Siren495 155 533SCI54230 CHALIGNYCréée le 29 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PASVAL est une SCI immatriculée le 29 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 155 533. Elle est domiciliée 28 B rue du Ruisseau, 54230 Chaligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL LHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASVAL

Dénomination
SCI PASVAL
SIREN
495 155 533
SIRET (siège)
495 155 533 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75495155533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 155 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2007
Siège social
28 B RUE DU RUISSEAU, 54230, CHALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASVAL

Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PASVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASVAL

PL

PASCAL LHOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

VS

VALERIE SIMONETTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PASVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54230 CHALIGNYSiègeActif

    495 155 533 00013 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PASVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PASVAL est 495 155 533. Le SIRET de son siège social est 495 155 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75495155533.

Qui dirige SCI PASVAL ?

SCI PASVAL est dirigée par PASCAL LHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASVAL ?

Le siège social de SCI PASVAL est situé 28 B rue du Ruisseau, 54230 Chaligny.

SCI PASVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASVAL.

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