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SCI PAT

Active
Siren831 911 060SCI68310 WITTELSHEIMCréée le 19 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT est une SCI immatriculée le 19 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 911 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Luxembourg, 68310 Wittelsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATTHIEU PAJOR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAT

Dénomination
SCI PAT
SIREN
831 911 060
SIRET (siège)
831 911 060 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16831911060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 911 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2017
Siège social
14 RUE DU LUXEMBOURG, 68310, WITTELSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.L'acquisition d'immeubles par le biais d'un crédit-bail immobilier, la sous-location d'un immeuble nu faisaint l'objet d'un crédit-bail immobilier

Finances de SCI PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT

MP

MATTHIEU PAJOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

P

PAJOR GROUPE CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI PAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68310 WITTELSHEIMSiègeActif

    831 911 060 00026 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    831 911 060 00018 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2020. Clôturée le 20 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 19/00020

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur. Administrateur judiciaire (éventuellement) SELARL AJAssociés, 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déclarations de créances ont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00020

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 09 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur : SELARL AJ associés 38, rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déckarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HARMANN & CHARLIER 21, rue du Printemps, BP 1067 68051 Mulhouse cedex. N° RG : 19/00020

Aucune mention de SCI PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d’un redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex - N° RG : 19/00020

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-18 · Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur. Administrateur judiciaire (éventuellement) SELARL AJAssociés, 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déclarations de créances ont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00020

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-03-18 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur : SELARL AJ associés 38, rue Jean Mieg 68100 Mulhouse. Mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déckarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL HARMANN & CHARLIER 21, rue du Printemps, BP 1067 68051 Mulhouse cedex. N° RG : 19/00020

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-06

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT est 831 911 060. Le SIRET de son siège social est 831 911 060 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16831911060.

Qui dirige SCI PAT ?

SCI PAT est dirigée par MATTHIEU PAJOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?

Le siège social de SCI PAT est situé 14 rue du Luxembourg, 68310 Wittelsheim.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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