SCI PAT & HERV
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 904 063, SCI PAT & HERV est une SCI créée le 9 mai 2012. Elle est domiciliée 1 B Pl du Coeur Battant, 95490 Vaureal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE LE CLOAREC en qualité de liquidateur. SCI PAT & HERV a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PAT & HERV
INSEE- Dénomination
- SCI PAT & HERV
- SIREN
- 791 904 063
- SIRET (siège)
- 791 904 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35791904063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 904 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2012
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 1 B PL DU COEUR BATTANT, 95490, VAUREAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI PAT & HERV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAT & HERV
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAT & HERV
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95490 VAUREALSiègeFermé
791 904 063 00017 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820B
- 95520 OSNYFermé
791 904 063 00025 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAT & HERV
INPIComptes annuels de SCI PAT & HERV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT & HERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAT & HERV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT & HERV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PAT & HERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAT & HERV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liquidateur : LE CLOAREC Hervé modification le 06 Mai 2019 ; Associé : VENIERE, LE CLOAREC Patricia en fonction le 09 Mai 2012 ; Associé : LE CLOAREC Arnaud, Jacques, Lucien, Marie en fonction le 09 Mai 2012 ; Associé : LE CLOAREC Yoann en fonction le 09 Mai 2012 ; Associé : LE CLOAREC Kévin, Roger, Louis, Marie modification le 09 Mai 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI PAT & HERV
Quel est le numéro SIREN de SCI PAT & HERV ?
Le numéro SIREN de SCI PAT & HERV est 791 904 063. Le SIRET de son siège social est 791 904 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791904063.
Qui dirige SCI PAT & HERV ?
SCI PAT & HERV est dirigée par HERVE LE CLOAREC, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAT & HERV ?
Le siège social de SCI PAT & HERV est situé 1 B Pl du Coeur Battant, 95490 Vaureal.
SCI PAT & HERV est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PAT & HERV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI PAT & HERV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT & HERV.
Entreprises similaires
Même activité à Vaureal