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SCI PAT IMMO

Active
Siren484 806 716SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 25 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 806 716. Elle est domiciliée 33 rue des Bruyeres, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMELIA FARIA TEIXEIRA, autre.

Fiche d'identité de SCI PAT IMMO

Dénomination
SCI PAT IMMO
SIREN
484 806 716
SIRET (siège)
484 806 716 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26484806716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 806 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
33 RUE DES BRUYERES, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAT IMMO

Acquisition, gestion, administration de tout bien immobilier.

Finances de SCI PAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT IMMO

AF

AMELIA FARIA TEIXEIRA

Autre

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

JS

JOAO SIMOES FERREIRA

Autre

Depuis la création (25 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAT IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    484 806 716 00029 · ouvert le 18 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 69007 LYONFermé

    484 806 716 00011 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAT IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI PAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PAT IMMO est 484 806 716. Le SIRET de son siège social est 484 806 716 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484806716.

Qui dirige SCI PAT IMMO ?

SCI PAT IMMO est dirigée par AMELIA FARIA TEIXEIRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT IMMO ?

Le siège social de SCI PAT IMMO est situé 33 rue des Bruyeres, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI PAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT IMMO.

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