SCI PAT'IMMO 69
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAT'IMMO 69 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 171 122. Elle est domiciliée 12 RUE du Président Edouard Herriot, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrice DUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAT'IMMO 69
INSEE- Dénomination
- SCI PAT'IMMO 69
- SIREN
- 994 171 122
- SIRET (siège)
- 994 171 122 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58994171122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 171 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 12 RUE du Président Edouard Herriot, 69680, Chassieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAT'IMMO 69
L'acquisition, la construction et la propriété de tous terrains et biens immobiliers à usage d'habitat, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la conclusion de tout emprunt bancaire nécessaire à l'acquisition des biens ; la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI PAT'IMMO 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAT'IMMO 69
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
PAT EVOLUTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI PAT'IMMO 69
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69680 ChassieuSiègeActif
994 171 122 00017 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAT'IMMO 69
INPIComptes annuels de SCI PAT'IMMO 69
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT'IMMO 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAT'IMMO 69
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT'IMMO 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT'IMMO 69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAT'IMMO 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAT'IMMO 69
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-19
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI PAT'IMMO 69
Quel est le numéro SIREN de SCI PAT'IMMO 69 ?
Le numéro SIREN de SCI PAT'IMMO 69 est 994 171 122. Le SIRET de son siège social est 994 171 122 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58994171122.
Qui dirige SCI PAT'IMMO 69 ?
SCI PAT'IMMO 69 est dirigée par Patrice DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAT'IMMO 69 ?
Le siège social de SCI PAT'IMMO 69 est situé 12 RUE du Président Edouard Herriot, 69680 Chassieu.
SCI PAT'IMMO 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAT'IMMO 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAT'IMMO 69 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT'IMMO 69.
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