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SCI PAT-ISA

Active
Siren445 394 372SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 394 372, SCI PAT-ISA est une SCI créée le 6 mars 2003. Son siège social est situé 1 rue des Cygnes, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CHARNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAT-ISA

Dénomination
SCI PAT-ISA
SIREN
445 394 372
SIRET (siège)
445 394 372 00038
N° TVA intracommunautaire
FR77445394372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 394 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2003
Siège social
1 RUE DES CYGNES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAT-ISA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PAT-ISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT-ISA

IC

ISABELLE CHARNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PATRICE GUINGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAT-ISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    445 394 372 00038 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    445 394 372 00012 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT-ISA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT-ISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT-ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT-ISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT-ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT-ISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT-ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT-ISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINGAND Isabelle né(e) CHARNAY ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINGAND Patrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI PAT-ISA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT-ISA ?

Le numéro SIREN de SCI PAT-ISA est 445 394 372. Le SIRET de son siège social est 445 394 372 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77445394372.

Qui dirige SCI PAT-ISA ?

SCI PAT-ISA est dirigée par ISABELLE CHARNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT-ISA ?

Le siège social de SCI PAT-ISA est situé 1 rue des Cygnes, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI PAT-ISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT-ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT-ISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT-ISA.

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