CheckersLiquidations

SCI PAT VERT

Active
Siren422 449 173SCI01110 Plateau d'HautevilleCréée le 12 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PAT VERT est une SCI immatriculée le 12 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 449 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 CHE de Poreille, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK GENOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAT VERT

Dénomination
SCI PAT VERT
SIREN
422 449 173
SIRET (siège)
422 449 173 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45422449173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 449 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1999
Siège social
50 CHE de Poreille, 01110, Plateau d'Hauteville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAT VERT

acquisition et/ou construction D'un tènement immobilier A usage industriel et commercial Locatif sis A Cormaranche en Bugey (01) - exploitation par bail ou autrement de cette construction

Finances de SCI PAT VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAT VERT

PG

PATRICK GENOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1999) · 27 ans

VT

VERONIQUE TOULZAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAT VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 Plateau d'HautevilleSiègeActif

    422 449 173 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAT VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAT VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAT VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAT VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAT VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAT VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAT VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAT VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI PAT VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAT VERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAT VERT est 422 449 173. Le SIRET de son siège social est 422 449 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422449173.

Qui dirige SCI PAT VERT ?

SCI PAT VERT est dirigée par PATRICK GENOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAT VERT ?

Le siège social de SCI PAT VERT est situé 50 CHE de Poreille, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI PAT VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAT VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAT VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAT VERT.

Entreprises similaires

Même activité à Plateau d'Hauteville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plateau d'Hauteville

Entreprises du même secteur à Plateau d'Hauteville

Entreprises à Plateau d'Hauteville

Toutes les entreprises à Plateau d'Hauteville