CheckersLiquidations

SCI PATACHOU

Active
Siren352 987 283SCI01460 BRIONCréée le 02 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI PATACHOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 987 283. Son siège social est situé 46 rue des Capucines Brion, 01460 Brion. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RAYMOND DURAFFOURD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATACHOU

Dénomination
SCI PATACHOU
SIREN
352 987 283
SIRET (siège)
352 987 283 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57352987283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 987 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
46 RUE DES CAPUCINES BRION, 01460, BRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATACHOU

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON PAR TOUS MOYENS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE. ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR, CONSTRUCTION

Finances de SCI PATACHOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATACHOU

RD

RAYMOND DURAFFOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1990) · 36 ans

GD

GILLES DURAFFOURD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1990) · 36 ans

MD

MARIE-PIERRE DURAFFOURD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1990) · 36 ans

MS

MARIE SONTHONNAX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PATACHOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 BRIONSiègeActif

    352 987 283 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATACHOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATACHOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATACHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATACHOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATACHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATACHOU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATACHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATACHOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI PATACHOU

Quel est le numéro SIREN de SCI PATACHOU ?

Le numéro SIREN de SCI PATACHOU est 352 987 283. Le SIRET de son siège social est 352 987 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57352987283.

Qui dirige SCI PATACHOU ?

SCI PATACHOU est dirigée par RAYMOND DURAFFOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATACHOU ?

Le siège social de SCI PATACHOU est situé 46 rue des Capucines Brion, 01460 Brion.

SCI PATACHOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATACHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATACHOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATACHOU.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Brion

Toutes les entreprises à Brion