SCI PATAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 838 646, SCI PATAL est une SCI créée le 10 juin 2005. Elle est domiciliée 6 quai Colonel Renard, 88000 Epinal. SCI PATAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA BUHLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI PATAL
INSEE- Dénomination
- SCI PATAL
- SIREN
- 482 838 646
- SIRET (siège)
- 482 838 646 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12482838646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 838 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 6 QUAI COLONEL RENARD, 88000, EPINAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATAL
L'acquisition, la construction, la location de tous immeubles à usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation et leur gestion par bail ou autrement
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Finances de SCI PATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATAL
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021
Autre
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
482 838 646 00024 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
- 88000 EPINALFermé
482 838 646 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATAL
INPIConformité de SCI PATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant : NICOLAS Patricia ; Gérant : NICOLAS Alain Hubert ; Associé : NICOLAS Aurore, Aline
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PATAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PATAL ?
Le numéro SIREN de SCI PATAL est 482 838 646. Le SIRET de son siège social est 482 838 646 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12482838646.
Qui dirige SCI PATAL ?
SCI PATAL est dirigée par PATRICIA BUHLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATAL ?
Le siège social de SCI PATAL est situé 6 quai Colonel Renard, 88000 Epinal.
SCI PATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATAL.
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