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SCI PATANMAT

Active
Siren885 173 237SCI44340 BOUGUENAISCréée le 16 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 173 237, SCI PATANMAT est une SCI créée le 16 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B rue de la Gilarderie, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DELLE-CASE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATANMAT

Dénomination
SCI PATANMAT
SIREN
885 173 237
SIRET (siège)
885 173 237 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96885173237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 173 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2020
Siège social
40 B RUE DE LA GILARDERIE, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATANMAT

Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI PATANMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATANMAT

PD

PATRICK DELLE-CASE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

MD

MATHIEU DELLE-CASE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

AD

ANTHONY DELLE-CASE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI PATANMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    885 173 237 00011 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATANMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATANMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATANMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATANMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATANMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATANMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATANMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATANMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-16 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI PATANMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATANMAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATANMAT est 885 173 237. Le SIRET de son siège social est 885 173 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96885173237.

Qui dirige SCI PATANMAT ?

SCI PATANMAT est dirigée par PATRICK DELLE-CASE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATANMAT ?

Le siège social de SCI PATANMAT est situé 40 B rue de la Gilarderie, 44340 Bouguenais.

SCI PATANMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATANMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATANMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATANMAT.

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