CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATANN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1997, identifiée par le SIREN 413 478 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Raoul Dufy residence Corniche Ent E, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE DUGAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATANN

Dénomination
SCI PATANN
SIREN
413 478 397
SIRET (siège)
413 478 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76413478397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 478 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1997
Siège social
85 AV RAOUL DUFY RESIDENCE CORNICHE ENT E, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATANN

L acquisition la gestion l administration la location l exploitation par bail de tous immeubles et droits

Finances de SCI PATANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATANN

AD

ANNE DUGAY

Gérant

Depuis la création (21 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PATANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    413 478 397 00016 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1997

Questions fréquentes sur SCI PATANN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATANN ?

Le numéro SIREN de SCI PATANN est 413 478 397. Le SIRET de son siège social est 413 478 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413478397.

Qui dirige SCI PATANN ?

SCI PATANN est dirigée par ANNE DUGAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATANN ?

Le siège social de SCI PATANN est situé 85 av Raoul Dufy residence Corniche Ent E, 06200 Nice.

SCI PATANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATANN.