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SCI PATATE

Active
Siren528 972 060SCI33000 BORDEAUXCréée le 14 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATATE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 972 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Crs Evrard de Fayolle, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD MOYAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATATE

Dénomination
SCI PATATE
SIREN
528 972 060
SIRET (siège)
528 972 060 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72528972060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 972 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
27 CRS EVRARD DE FAYOLLE, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATATE

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI PATATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATATE

RM

RICHARD MOYAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

VM

VICTOR MOYAERT

Autre

Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI PATATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    528 972 060 00016 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATATE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI PATATE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATATE ?

Le numéro SIREN de SCI PATATE est 528 972 060. Le SIRET de son siège social est 528 972 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72528972060.

Qui dirige SCI PATATE ?

SCI PATATE est dirigée par RICHARD MOYAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATATE ?

Le siège social de SCI PATATE est situé 27 Crs Evrard de Fayolle, 33000 Bordeaux.

SCI PATATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATATE.

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