CheckersLiquidations

SCI PATBAT

Active
Siren799 126 180SCI13190 ALLAUCHCréée le 13 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATBAT est une SCI immatriculée le 13 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 126 180. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Maurins villa les Grands Pins, 13190 Allauch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC BATTANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATBAT

Dénomination
SCI PATBAT
SIREN
799 126 180
SIRET (siège)
799 126 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78799126180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 126 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
CHE DES MAURINS VILLA LES GRANDS PINS, 13190, ALLAUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATBAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PATBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATBAT

JB

JEAN-MARC BATTANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

ZM

ZINEB METAOUI

Autre

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI PATBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeActif

    799 126 180 00014 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI PATBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATBAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATBAT est 799 126 180. Le SIRET de son siège social est 799 126 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799126180.

Qui dirige SCI PATBAT ?

SCI PATBAT est dirigée par JEAN-MARC BATTANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATBAT ?

Le siège social de SCI PATBAT est situé Che des Maurins villa les Grands Pins, 13190 Allauch.

SCI PATBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Allauch

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Allauch

Entreprises du même secteur à Allauch

Entreprises à Allauch

Toutes les entreprises à Allauch