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SCI PATC04

Active
Siren934 400 060SCI31500 ToulouseCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 400 060, SCI PATC04 est une SCI créée le 28 octobre 2024. Elle est domiciliée 46 AV de Castres, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AUGUST PATC04 Limited en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATC04

Dénomination
SCI PATC04
SIREN
934 400 060
SIRET (siège)
934 400 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05934400060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 400 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 899 257 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
46 AV de Castres, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATC04

L'acquisition , la cession , la gestion , l'administration , l'entretien et la mise en valeur par tous moyens , de tous immeubles , biens et droits immobiliers .

Finances de SCI PATC04

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATC04

A

August Holdco Limited

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 2 ans

A

AUGUST PATC04 Limited

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PATC04

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    934 400 060 00018 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATC04

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PATC04

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATC04. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATC04

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATC04. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATC04 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATC04 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATC04

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-28 · Début d'activité : 2024-10-04

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI PATC04

Quel est le numéro SIREN de SCI PATC04 ?

Le numéro SIREN de SCI PATC04 est 934 400 060. Le SIRET de son siège social est 934 400 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05934400060.

Qui dirige SCI PATC04 ?

SCI PATC04 est dirigée par AUGUST PATC04 Limited, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATC04 ?

Le siège social de SCI PATC04 est situé 46 AV de Castres, 31500 Toulouse.

SCI PATC04 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATC04 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATC04 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATC04.

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