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SCI PATCHOULI

Active
Siren497 811 570659959320 ERQUINGHEM-LE-SECCréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 811 570, SCI PATCHOULI est une 6599 créée le 30 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Clos du Verger, 59320 Erquinghem-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY VERMUNT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATCHOULI

Dénomination
SCI PATCHOULI
SIREN
497 811 570
SIRET (siège)
497 811 570 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24497811570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 811 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
34 CLOS DU VERGER, 59320, ERQUINGHEM-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCHOULI

Acquisition, propriété, gestion, location, construction, reconstruction, réhabilitation, aménagement, aliénation de tous biens et droits immobiliers, batis ou non bâtis

Finances de SCI PATCHOULI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCHOULI

AV

ANTHONY VERMUNT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PATCHOULI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59320 ERQUINGHEM-LE-SECSiègeActif

    497 811 570 00017 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATCHOULI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCHOULI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCHOULI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCHOULI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCHOULI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATCHOULI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCHOULI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCHOULI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pesant, nom d'usage : Vermunt, Flore ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Vermunt, Anthony

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI PATCHOULI

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCHOULI ?

Le numéro SIREN de SCI PATCHOULI est 497 811 570. Le SIRET de son siège social est 497 811 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24497811570.

Qui dirige SCI PATCHOULI ?

SCI PATCHOULI est dirigée par ANTHONY VERMUNT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PATCHOULI ?

Le siège social de SCI PATCHOULI est situé 34 Clos du Verger, 59320 Erquinghem-le-Sec.

SCI PATCHOULI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCHOULI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCHOULI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCHOULI.

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