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SCI PATCO

Active
Siren487 450 207SCI82000 MONTAUBANCréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATCO est une SCI immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 450 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che de Larroque Quartier de Fonneuve, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK HOARAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATCO

Dénomination
SCI PATCO
SIREN
487 450 207
SIRET (siège)
487 450 207 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70487450207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 450 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
15 CHE DE LARROQUE QUARTIER DE FONNEUVE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATCO

Acquisition construction de tous biens mobiliers et immobiliers en France et à l étranger en pleine propriété nue-propriété ou usufruit - administration et gestion du patrimoine social - conclusion de baux - toutes gestions juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI PATCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATCO

PH

PATRICK HOARAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

CM

CORINNE MIEULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI PATCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    487 450 207 00013 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATCO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PATCO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATCO ?

Le numéro SIREN de SCI PATCO est 487 450 207. Le SIRET de son siège social est 487 450 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487450207.

Qui dirige SCI PATCO ?

SCI PATCO est dirigée par PATRICK HOARAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATCO ?

Le siège social de SCI PATCO est situé 15 Che de Larroque Quartier de Fonneuve, 82000 Montauban.

SCI PATCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATCO.

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