SCI PATE-BARTHOLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATE-BARTHOLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 891 269. Elle est domiciliée 6 rue Louis Meunier, 77470 Poincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WILLIAM BARTHOLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATE-BARTHOLY
INSEE- Dénomination
- SCI PATE-BARTHOLY
- SIREN
- 479 891 269
- SIRET (siège)
- 479 891 269 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13479891269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 891 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 6 RUE LOUIS MEUNIER, 77470, POINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATE-BARTHOLY
acquisition, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, bâtiments industriels, appartements et terrains.
Finances de SCI PATE-BARTHOLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATE-BARTHOLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI PATE-BARTHOLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77470 POINCYSiègeActif
479 891 269 00017 · ouvert le 12 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATE-BARTHOLY
INPIComptes annuels de SCI PATE-BARTHOLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATE-BARTHOLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATE-BARTHOLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATE-BARTHOLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATE-BARTHOLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATE-BARTHOLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATE-BARTHOLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PATE-BARTHOLY
Quel est le numéro SIREN de SCI PATE-BARTHOLY ?
Le numéro SIREN de SCI PATE-BARTHOLY est 479 891 269. Le SIRET de son siège social est 479 891 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479891269.
Qui dirige SCI PATE-BARTHOLY ?
SCI PATE-BARTHOLY est dirigée par WILLIAM BARTHOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATE-BARTHOLY ?
Le siège social de SCI PATE-BARTHOLY est situé 6 rue Louis Meunier, 77470 Poincy.
SCI PATE-BARTHOLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATE-BARTHOLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATE-BARTHOLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATE-BARTHOLY.
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