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SCI PATELY

Active
Siren409 123 973SCI61220 POINTELCréée le 03 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
169 k€
Effectif
Non publié

SCI PATELY est une SCI immatriculée le 3 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 123 973. Son siège social est situé 18 La Bourdonniere, 61220 Pointel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE DEFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATELY

Dénomination
SCI PATELY
SIREN
409 123 973
SIRET (siège)
409 123 973 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85409123973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 123 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 913,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
18 LA BOURDONNIERE, 61220, POINTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATELY

Jouissance, gestion, propriété et administration de tous immeubles.

Finances de SCI PATELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATELY

ED

ELIANE DEFORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

PJ

PATRICK JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PATELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 POINTELSiègeActif

    409 123 973 00011 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATELY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATELY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PATELY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATELY ?

Le numéro SIREN de SCI PATELY est 409 123 973. Le SIRET de son siège social est 409 123 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409123973.

Qui dirige SCI PATELY ?

SCI PATELY est dirigée par ELIANE DEFORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATELY ?

Le siège social de SCI PATELY est situé 18 La Bourdonniere, 61220 Pointel.

SCI PATELY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATELY.

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