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SCI PATENCO

Active
Siren388 134 454SCI66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACréée le 29 juillet 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
43,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 134 454, SCI PATENCO est une SCI créée le 29 juillet 1992. Son siège social est situé 3 rue des Palmiers, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER BARTOUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PATENCO

Dénomination
SCI PATENCO
SIREN
388 134 454
SIRET (siège)
388 134 454 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48388134454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 134 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juillet 1992
Siège social
3 RUE DES PALMIERS, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATENCO

Gestion privée de son patrimoi ne immobilier, sans caractère professionnel

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Finances de SCI PATENCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATENCO

Établissements de SCI PATENCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeActif

    388 134 454 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATENCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI PATENCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATENCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATENCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATENCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATENCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BARTOUX Patrick Charles Eugène nom d'usage : BARTOUX n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI PATENCO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATENCO ?

Le numéro SIREN de SCI PATENCO est 388 134 454. Le SIRET de son siège social est 388 134 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48388134454.

Qui dirige SCI PATENCO ?

SCI PATENCO est dirigée par OLIVIER BARTOUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATENCO ?

Le siège social de SCI PATENCO est situé 3 rue des Palmiers, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

SCI PATENCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATENCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATENCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATENCO.