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SCI SANTA MARIA

Active
Siren322 940 909SCI66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACréée le 12 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SANTA MARIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 940 909. Elle est domiciliée 6 rue de la Riviera, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MATHIEU CLAVE, autre.

Fiche d'identité de SCI SANTA MARIA

Dénomination
SCI SANTA MARIA
SIREN
322 940 909
SIRET (siège)
322 940 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28322940909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 940 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1981
Siège social
6 RUE DE LA RIVIERA, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SANTA MARIA

Propriété, administration ou exploitation par bail, location ou autrement des biens apportés à la sté mise en valeur de ces biens, notamment par l'édification de construction nouvelles pour toutes destinations, transformation des constructions déjà existantes achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente et location de tous autres immeubles batis ou non batis ainsi que leur administration et exploitation et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet en tous pays pourvus qu' elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SANTA MARIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SANTA MARIA

MC

MATHIEU CLAVE

Autre

MD

MARIE DE MORGOLI

Autre

CS

CLAUDE SOLE

Autre

DS

DANIEL SOLE

Autre

Établissements de SCI SANTA MARIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeActif

    322 940 909 00011 · ouvert le 12 novembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SANTA MARIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SANTA MARIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SANTA MARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SANTA MARIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SANTA MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SANTA MARIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SANTA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SANTA MARIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    VALLS Monique nom d'usage : VALLS n'est plus gérant. DE MORGOLI Marie Elise Hélène Marcelle devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI SANTA MARIA

Quel est le numéro SIREN de SCI SANTA MARIA ?

Le numéro SIREN de SCI SANTA MARIA est 322 940 909. Le SIRET de son siège social est 322 940 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28322940909.

Qui dirige SCI SANTA MARIA ?

SCI SANTA MARIA est dirigée par MATHIEU CLAVE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SANTA MARIA ?

Le siège social de SCI SANTA MARIA est situé 6 rue de la Riviera, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

SCI SANTA MARIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SANTA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SANTA MARIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SANTA MARIA.

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