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SCI PATERIM

Active
Siren849 936 893SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 11 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI PATERIM est une SCI immatriculée le 11 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 936 893. Elle est domiciliée 5 rue Helene Boucher, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BAYLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATERIM

Dénomination
SCI PATERIM
SIREN
849 936 893
SIRET (siège)
849 936 893 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15849936893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 936 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2019
Siège social
5 RUE HELENE BOUCHER, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATERIM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PATERIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATERIM

EB

ERIC BAYLARD

Autre

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

PB

PATRICK BOTTAI

Autre

Depuis la création (11 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PATERIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    849 936 893 00015 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATERIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATERIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATERIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATERIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATERIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATERIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATERIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATERIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-22

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI PATERIM

Quel est le numéro SIREN de SCI PATERIM ?

Le numéro SIREN de SCI PATERIM est 849 936 893. Le SIRET de son siège social est 849 936 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15849936893.

Qui dirige SCI PATERIM ?

SCI PATERIM est dirigée par ERIC BAYLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATERIM ?

Le siège social de SCI PATERIM est situé 5 rue Helene Boucher, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI PATERIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATERIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATERIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATERIM.

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