SCI PATERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATERNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 245 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE Laffitte en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATERNE
INSEE- Dénomination
- SCI PATERNE
- SIREN
- 453 245 805
- SIRET (siège)
- 453 245 805 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR60453245805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 245 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- 25 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATERNE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location, crédit-bail et notamment des biens sis à Paris 7ème, 110 A rue du Bac
Finances de SCI PATERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATERNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2016 à mai 2018
Du Saillant De Comborn De Lasteyrie
Gérant · jusqu'à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
453 245 805 00024 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
453 245 805 00016 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATERNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04658
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/02082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.435
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-12.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-10.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-40.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-44.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-18.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATERNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Laffitte, Pierre Jean Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Polge De Combret, François ; Gérant partant : De Lasteyrie Du Saillant De Comborn, nom d'usage : Polge de Combret, May
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Polge De Combret, François, modification du Gérant De Lasteyrie Du Saillant De Comborn, nom d'usage : Polge de Combret, May, nomination du Gérant : Polge De Combret, Juliette Gabrielle Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI PATERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATERNE ?
Le numéro SIREN de SCI PATERNE est 453 245 805. Le SIRET de son siège social est 453 245 805 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453245805.
Qui dirige SCI PATERNE ?
SCI PATERNE est dirigée par PIERRE Laffitte, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATERNE ?
Le siège social de SCI PATERNE est situé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
SCI PATERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATERNE.
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