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SCI PATERNE

Active
Siren503 687 667SCI97215 RIVIERE SALEECréée le 27 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PATERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2008, identifiée par le SIREN 503 687 667. Elle est domiciliée 7 Lot la Colline Petit Bourg, 97215 Riviere Salee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sophie ROSET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATERNE

Dénomination
SCI PATERNE
SIREN
503 687 667
SIRET (siège)
503 687 667 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20503687667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 687 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2008
Siège social
7 LOT LA COLLINE PETIT BOURG, 97215, RIVIERE SALEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATERNE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE ,LA MISE EN VALEUR, LA VENTE, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION, ET LA LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE. OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER E DEVELOPPEMENT ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI PATERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATERNE

SR

Sophie ROSET

Gérant

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

R

ROSET Marie Martine née le 08/05/1994 àSCHOELCHER (97233), de Nationalité Française, Célibataire, demeurant 7 LOT LA COLLINE PETIT BOURG 97215 RIVIERE SALEE.

Autre

Depuis la création (27 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PATERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97215 RIVIERE SALEESiègeActif

    503 687 667 00017 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PATERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATERNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATERNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Gérant Roset, Sophie Paterne

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2008

Questions fréquentes sur SCI PATERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATERNE ?

Le numéro SIREN de SCI PATERNE est 503 687 667. Le SIRET de son siège social est 503 687 667 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20503687667.

Qui dirige SCI PATERNE ?

SCI PATERNE est dirigée par Sophie ROSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATERNE ?

Le siège social de SCI PATERNE est situé 7 Lot la Colline Petit Bourg, 97215 Riviere Salee.

SCI PATERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATERNE.

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