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SCI PATERNOTE

Active
Siren440 660 678SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

SCI PATERNOTE est une SCI immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 660 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de Montcy-Saint-Pierre, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS MAYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATERNOTE

Dénomination
SCI PATERNOTE
SIREN
440 660 678
SIRET (siège)
440 660 678 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86440660678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 660 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
3 PL DE MONTCY-SAINT-PIERRE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATERNOTE

Marchand de biens, achat, construction, vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI PATERNOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATERNOTE

FM

FRANCIS MAYER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATERNOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    440 660 678 00028 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    440 660 678 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATERNOTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATERNOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATERNOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATERNOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATERNOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATERNOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATERNOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATERNOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PATERNOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATERNOTE ?

Le numéro SIREN de SCI PATERNOTE est 440 660 678. Le SIRET de son siège social est 440 660 678 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440660678.

Qui dirige SCI PATERNOTE ?

SCI PATERNOTE est dirigée par FRANCIS MAYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATERNOTE ?

Le siège social de SCI PATERNOTE est situé 3 Pl de Montcy-Saint-Pierre, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI PATERNOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATERNOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATERNOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATERNOTE.

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