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SCI PATETOILE

Active
Siren381 518 984SCI76000 ROUENCréée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PATETOILE est une SCI immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 381 518 984. Son siège social est situé 62 quai du Havre, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PATRICE COUVOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATETOILE

Dénomination
SCI PATETOILE
SIREN
381 518 984
SIRET (siège)
381 518 984 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32381518984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 518 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Siège social
62 QUAI DU HAVRE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATETOILE

L'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement de tous terrains et immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou par tout autre moyen. La construction complète ou partielle de tous immeubles soit à usage d'habitation, soit à usage commercial, industriel ou professionnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PATETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATETOILE

MC

MARIE-PATRICE COUVOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PATETOILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    381 518 984 00020 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B

  • 72000 LE MANSFermé

    381 518 984 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATETOILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATETOILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATETOILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI PATETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI PATETOILE est 381 518 984. Le SIRET de son siège social est 381 518 984 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381518984.

Qui dirige SCI PATETOILE ?

SCI PATETOILE est dirigée par MARIE-PATRICE COUVOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PATETOILE ?

Le siège social de SCI PATETOILE est situé 62 quai du Havre, 76000 Rouen.

SCI PATETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATETOILE.

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