CheckersLiquidations

SCI DES TILLEULS

Active
Siren433 744 646SCI22130 SAINT-LORMELCréée le 11 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 744 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Tilleuls, 22130 Saint-Lormel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYBILE BONENFANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TILLEULS

Dénomination
SCI DES TILLEULS
SIREN
433 744 646
SIRET (siège)
433 744 646 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96433744646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 744 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
20 RUE DES TILLEULS, 22130, SAINT-LORMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TILLEULS

L'acquisition et la gestion par location de tous immeubles,

Finances de SCI DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TILLEULS

SB

SYBILE BONENFANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

DB

DAVID BONENFANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 SAINT-LORMELSiègeActif

    433 744 646 00012 · ouvert le 10 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TILLEULS est 433 744 646. Le SIRET de son siège social est 433 744 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96433744646.

Qui dirige SCI DES TILLEULS ?

SCI DES TILLEULS est dirigée par SYBILE BONENFANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES TILLEULS est situé 20 rue des Tilleuls, 22130 Saint-Lormel.

SCI DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Lormel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Lormel

Entreprises du même secteur à Saint-Lormel

Entreprises à Saint-Lormel

Toutes les entreprises à Saint-Lormel