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SCI PATGRATIEN

Active
Siren533 513 412SCI31000 ToulouseCréée le 11 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 513 412, SCI PATGRATIEN est une SCI créée le 11 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 PL 10 Place du Capitole, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA BURGAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATGRATIEN

Dénomination
SCI PATGRATIEN
SIREN
533 513 412
SIRET (siège)
533 513 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90533513412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 513 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 2011
Siège social
10 PL 10 Place du Capitole, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATGRATIEN

Acquisition, propriété, transformation, aménagement de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI PATGRATIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATGRATIEN

PB

PATRICIA BURGAN

Gérant

GC

GRACILIANO CASTRO CASTELAO

Autre

Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI PATGRATIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    533 513 412 00015 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATGRATIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI PATGRATIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATGRATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATGRATIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATGRATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PATGRATIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Castro Castelao, Graciliano ; modification du Liquidateur Burgan, nom d'usage : Castro, Patricia Marie Victoria

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-27

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI PATGRATIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATGRATIEN ?

Le numéro SIREN de SCI PATGRATIEN est 533 513 412. Le SIRET de son siège social est 533 513 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90533513412.

Qui dirige SCI PATGRATIEN ?

SCI PATGRATIEN est dirigée par PATRICIA BURGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATGRATIEN ?

Le siège social de SCI PATGRATIEN est situé 10 PL 10 Place du Capitole, 31000 Toulouse.

SCI PATGRATIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATGRATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATGRATIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATGRATIEN.

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