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SCI PATHE

Active
Siren397 715 913SCI61320 L'OREE-D'ECOUVESCréée le 25 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI PATHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 715 913. Son siège social est situé Le Haut Bourg, 61320 L'Oree-d'Ecouves. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA FROMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATHE

Dénomination
SCI PATHE
SIREN
397 715 913
SIRET (siège)
397 715 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27397715913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 715 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
LE HAUT BOURG, 61320, L'OREE-D'ECOUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATHE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATHE

PF

PATRICIA FROMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans

MR

MARIE-THERESE REUCHERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans

ST

SYLVAIN THORETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans

GV

GILLES VAULOUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PATHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 L'OREE-D'ECOUVESSiègeActif

    397 715 913 00018 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI PATHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHE ?

Le numéro SIREN de SCI PATHE est 397 715 913. Le SIRET de son siège social est 397 715 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27397715913.

Qui dirige SCI PATHE ?

SCI PATHE est dirigée par PATRICIA FROMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATHE ?

Le siège social de SCI PATHE est situé Le Haut Bourg, 61320 L'Oree-d'Ecouves.

SCI PATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHE.

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