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SCI PATHE

Active
Siren804 679 843SCI21700 MEUILLEYCréée le 23 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATHE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 679 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Monbourgeons, 21700 Meuilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA COSTARDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATHE

Dénomination
SCI PATHE
SIREN
804 679 843
SIRET (siège)
804 679 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56804679843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 679 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2014
Siège social
4 RUE DES MONBOURGEONS, 21700, MEUILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATHE

Acquisition de biens sis à Meuilley,4 rue des Monbourgeons, acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, excepté la location en meublé de tout biens immobiliers où qu'ils soient situés, prise de participation dans toute société immobilière, obtention de prêts.

Finances de SCI PATHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATHE

PC

PATRICIA COSTARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

HC

HERVE CUNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PATHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 MEUILLEYSiègeActif

    804 679 843 00016 · ouvert le 07 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-23 · Début d'activité : 2014-08-07

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI PATHE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHE ?

Le numéro SIREN de SCI PATHE est 804 679 843. Le SIRET de son siège social est 804 679 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56804679843.

Qui dirige SCI PATHE ?

SCI PATHE est dirigée par PATRICIA COSTARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATHE ?

Le siège social de SCI PATHE est situé 4 rue des Monbourgeons, 21700 Meuilley.

SCI PATHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHE.

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