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SCI DES FORTIERS

Active
Siren799 535 752SCI21700 MEUILLEYCréée le 09 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FORTIERS est une SCI immatriculée le 9 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 535 752. Son siège social est situé 13 rue de la Gare, 21700 Meuilley. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL JOBARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FORTIERS

Dénomination
SCI DES FORTIERS
SIREN
799 535 752
SIRET (siège)
799 535 752 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95799535752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 535 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2014
Siège social
13 RUE DE LA GARE, 21700, MEUILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FORTIERS

Acquisition et location de biens immobiliers

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Finances de SCI DES FORTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FORTIERS

JJ

JEAN-PAUL JOBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

FJ

FELIX JOBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

JJ

JUSTINE JOBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

MT

MARIE THEVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES FORTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 MEUILLEYSiègeActif

    799 535 752 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FORTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Conformité de SCI DES FORTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES FORTIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FORTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-09 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI DES FORTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FORTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES FORTIERS est 799 535 752. Le SIRET de son siège social est 799 535 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95799535752.

Qui dirige SCI DES FORTIERS ?

SCI DES FORTIERS est dirigée par JEAN-PAUL JOBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FORTIERS ?

Le siège social de SCI DES FORTIERS est situé 13 rue de la Gare, 21700 Meuilley.

SCI DES FORTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FORTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FORTIERS.