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SCI PATHEN

Active
Siren505 344 804SCI88500 BAUDRICOURTCréée le 24 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 344 804, SCI PATHEN est une SCI créée le 24 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 651 rue Saint-Remy, 88500 Baudricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK TOUSSAINT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATHEN

Dénomination
SCI PATHEN
SIREN
505 344 804
SIRET (siège)
505 344 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84505344804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 344 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
651 RUE SAINT-REMY, 88500, BAUDRICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATHEN

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la propriété, l'administration et l'exploitation

Finances de SCI PATHEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATHEN

HG

HENRIETTE GRASSELLI

Autre

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

PT

PATRICK TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PATHEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88500 BAUDRICOURTSiègeActif

    505 344 804 00016 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATHEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATHEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATHEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-24 · Début d'activité : 2008-06-03

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI PATHEN

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHEN ?

Le numéro SIREN de SCI PATHEN est 505 344 804. Le SIRET de son siège social est 505 344 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84505344804.

Qui dirige SCI PATHEN ?

SCI PATHEN est dirigée par PATRICK TOUSSAINT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATHEN ?

Le siège social de SCI PATHEN est situé 651 rue Saint-Remy, 88500 Baudricourt.

SCI PATHEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHEN.

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