SCI SOUS LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI SOUS LA COTE est une SCI immatriculée le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 894 336 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 rue de la Chavoye, 88500 Baudricourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE BRICE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOUS LA COTE
INSEE- Dénomination
- SCI SOUS LA COTE
- SIREN
- 894 336 023
- SIRET (siège)
- 894 336 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12894336023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 336 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2021
- Siège social
- 173 RUE DE LA CHAVOYE, 88500, BAUDRICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUS LA COTE
L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et la vente de tous biens et droits immobiliers, et notamment tout immeuble à usage d'habitation et professionnel.
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Finances de SCI SOUS LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUS LA COTE
INSEEHOLDING CT BRICE
Autre
Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI SOUS LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 BAUDRICOURTSiègeActif
894 336 023 00011 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUS LA COTE
INPIConformité de SCI SOUS LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUS LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUS LA COTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2010 · N° 07/09879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUS LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOUS LA COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-22 · Début d'activité : 2021-02-15
- création
Date d'effet : 22 février 2021
Questions fréquentes sur SCI SOUS LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE ?
Le numéro SIREN de SCI SOUS LA COTE est 894 336 023. Le SIRET de son siège social est 894 336 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12894336023.
Qui dirige SCI SOUS LA COTE ?
SCI SOUS LA COTE est dirigée par STEPHANE BRICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUS LA COTE ?
Le siège social de SCI SOUS LA COTE est situé 173 rue de la Chavoye, 88500 Baudricourt.
SCI SOUS LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUS LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUS LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUS LA COTE.
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