SCI PATHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 941 933, SCI PATHI est une 6540 créée le 27 février 1996. Elle est domiciliée za les Gentelleries, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATHI
INSEE- Dénomination
- SCI PATHI
- SIREN
- 403 941 933
- SIRET (siège)
- 403 941 933 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58403941933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 941 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1996
- Siège social
- ZA LES GENTELLERIES, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATHI
Acquisition d'un terrain sis à Pornic, ZA les Gentelleries, exploitation mise en valeur, administration. Acquisition d'un immeuble, administration.
Finances de SCI PATHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATHI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PATHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
403 941 933 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATHI
INPIComptes annuels de SCI PATHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATHI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/06374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 1996
Questions fréquentes sur SCI PATHI
Quel est le numéro SIREN de SCI PATHI ?
Le numéro SIREN de SCI PATHI est 403 941 933. Le SIRET de son siège social est 403 941 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403941933.
Qui dirige SCI PATHI ?
SCI PATHI est dirigée par PATRICK GASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATHI ?
Le siège social de SCI PATHI est situé za les Gentelleries, 44210 Pornic.
SCI PATHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHI.
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