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SCI PATHY

Active
Siren381 951 102SCI01300 BELLEYCréée le 31 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PATHY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 951 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Grande rue Belley, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY HERITIER PINGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATHY

Dénomination
SCI PATHY
SIREN
381 951 102
SIRET (siège)
381 951 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78381951102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 951 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1991
Siège social
20 GRANDE RUE BELLEY, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATHY

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI PATHY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATHY

TH

THIERRY HERITIER PINGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1991) · 35 ans

PH

PATRICK HERITIER-PINGEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PATHY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    381 951 102 00015 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATHY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PATHY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI PATHY

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHY ?

Le numéro SIREN de SCI PATHY est 381 951 102. Le SIRET de son siège social est 381 951 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381951102.

Qui dirige SCI PATHY ?

SCI PATHY est dirigée par THIERRY HERITIER PINGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATHY ?

Le siège social de SCI PATHY est situé 20 Grande rue Belley, 01300 Belley.

SCI PATHY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHY.

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