SCI PATHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATHY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 520 922 022. Elle est domiciliée 1 Rte de Saint Vincent, 34820 Assas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE DEMANGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATHY
INSEE- Dénomination
- SCI PATHY
- SIREN
- 520 922 022
- SIRET (siège)
- 520 922 022 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48520922022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 922 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 1 RTE DE SAINT VINCENT, 34820, ASSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATHY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PATHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATHY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PATHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 ASSASSiègeActif
520 922 022 00014 · ouvert le 27 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATHY
INPIComptes annuels de SCI PATHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATHY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-01 · Début d'activité : 2010-01-27
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI PATHY
Quel est le numéro SIREN de SCI PATHY ?
Le numéro SIREN de SCI PATHY est 520 922 022. Le SIRET de son siège social est 520 922 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520922022.
Qui dirige SCI PATHY ?
SCI PATHY est dirigée par CLAIRE DEMANGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATHY ?
Le siège social de SCI PATHY est situé 1 Rte de Saint Vincent, 34820 Assas.
SCI PATHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHY.
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