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SCI PATHYVEL

Active
Siren399 095 652SCI31100 TOULOUSECréée le 07 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI PATHYVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 095 652. Son siège social est situé 137 Che de Basso Cambo, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ELIANE ESCANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATHYVEL

Dénomination
SCI PATHYVEL
SIREN
399 095 652
SIRET (siège)
399 095 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60399095652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 095 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1994
Siège social
137 CHE DE BASSO CAMBO, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATHYVEL

PROPRIETE ET GESTION LOCATIVE IMMOBILIERE.

Finances de SCI PATHYVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATHYVEL

EE

ELIANE ESCANDE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI PATHYVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    399 095 652 00018 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATHYVEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PATHYVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATHYVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATHYVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATHYVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATHYVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATHYVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATHYVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PATHYVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATHYVEL ?

Le numéro SIREN de SCI PATHYVEL est 399 095 652. Le SIRET de son siège social est 399 095 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399095652.

Qui dirige SCI PATHYVEL ?

SCI PATHYVEL est dirigée par ELIANE ESCANDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATHYVEL ?

Le siège social de SCI PATHYVEL est situé 137 Che de Basso Cambo, 31100 Toulouse.

SCI PATHYVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATHYVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATHYVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATHYVEL.

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