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SCI PATIA

Active
Siren417 540 333SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 03 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 540 333, SCI PATIA est une SCI créée le 3 février 1998. Elle est domiciliée 20 Pl Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL CLAPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATIA

Dénomination
SCI PATIA
SIREN
417 540 333
SIRET (siège)
417 540 333 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65417540333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 540 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1998
Siège social
20 PL JEAN JAURES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATIA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIA

PC

PAUL CLAPPE

Gérant

Depuis la création (03 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI PATIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    417 540 333 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1998

Questions fréquentes sur SCI PATIA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIA ?

Le numéro SIREN de SCI PATIA est 417 540 333. Le SIRET de son siège social est 417 540 333 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65417540333.

Qui dirige SCI PATIA ?

SCI PATIA est dirigée par PAUL CLAPPE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PATIA ?

Le siège social de SCI PATIA est situé 20 Pl Jean Jaures, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI PATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIA.

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