SCI PATIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 708 869, SCI PATIMMO est une SCI créée le 8 avril 2009. Elle est domiciliée 34 Imp la Provence, 30130 Pont-Saint-Esprit. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MEHDI MESTAR exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI PATIMMO
- SIREN
- 511 708 869
- SIRET (siège)
- 511 708 869 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60511708869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 708 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 2009
- Siège social
- 34 IMP LA PROVENCE, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATIMMO
Acquisition, adminitration, gestion non commerciale de patrimoine, exploitation immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PATIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATIMMO
INSEEÉtablissements de SCI PATIMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif
511 708 869 00025 · ouvert le 14 septembre 2021 · NAF 6820A
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
511 708 869 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATIMMO
INPIComptes annuels de SCI PATIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATIMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/03515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATIMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI PATIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI PATIMMO est 511 708 869. Le SIRET de son siège social est 511 708 869 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60511708869.
Qui dirige SCI PATIMMO ?
SCI PATIMMO est dirigée par MEHDI MESTAR, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATIMMO ?
Le siège social de SCI PATIMMO est situé 34 Imp la Provence, 30130 Pont-Saint-Esprit.
SCI PATIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIMMO.
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