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SCI PATIO

Active
Siren538 929 159SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 04 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 929 159. Son siège social est situé 156 rue de Villesicard, 49130 Les Ponts-de-Ce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE LALANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATIO

Dénomination
SCI PATIO
SIREN
538 929 159
SIRET (siège)
538 929 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25538929159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 929 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
156 RUE DE VILLESICARD, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATIO

L'acquisition, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété et/ou en usufruit, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur d'un droit démémbré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démenbré (nue-propriétaire ou usufruit) est acquis par la société civile, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à conditio, toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIO

CL

CHRISTINE LALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

MP

MATTHIEU PETITEAU

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

AP

AURELIE PETITEAU

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

NP

NOEMIE PETITEAU

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

PP

PATRICE PETITEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

CP

CEDRIC PETITEAU

Autre

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    538 929 159 00019 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2011-11-18

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI PATIO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIO ?

Le numéro SIREN de SCI PATIO est 538 929 159. Le SIRET de son siège social est 538 929 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538929159.

Qui dirige SCI PATIO ?

SCI PATIO est dirigée par CHRISTINE LALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIO ?

Le siège social de SCI PATIO est situé 156 rue de Villesicard, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI PATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIO.

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