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SCI PATIS

Active
Siren390 504 090SCI88330 VAXONCOURTCréée le 24 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PATIS est une SCI immatriculée le 24 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 504 090. Elle est domiciliée 177 rue du Pont, 88330 Vaxoncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE MARCAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATIS

Dénomination
SCI PATIS
SIREN
390 504 090
SIRET (siège)
390 504 090 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20390504090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 504 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1993
Siège social
177 RUE DU PONT, 88330, VAXONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATIS

Location de logements

Finances de SCI PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATIS

AB

ANTONY BOULAY

Autre

FB

FLORIAN BOULAY

Autre

DB

DAVID BOULAY

Autre

PC

PIERRETTE CHARPENTIER

Autre

NM

NATHALIE MARCAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTELLE MARCAILLE

Autre

Établissements de SCI PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88330 VAXONCOURTSiègeActif

    390 504 090 00023 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820A

  • 88330 VAXONCOURTFermé

    390 504 090 00015 · ouvert le 25 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PATIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : BOULAY Nathalie, Marie, Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATIS ?

Le numéro SIREN de SCI PATIS est 390 504 090. Le SIRET de son siège social est 390 504 090 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20390504090.

Qui dirige SCI PATIS ?

SCI PATIS est dirigée par NATHALIE MARCAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATIS ?

Le siège social de SCI PATIS est situé 177 rue du Pont, 88330 Vaxoncourt.

SCI PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATIS.

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