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SCI PATISA

Active
Siren422 314 898SCI75017 PARISCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PATISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 314 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av des Ternes, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE INGRASSIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI PATISA

Dénomination
SCI PATISA
SIREN
422 314 898
SIRET (siège)
422 314 898 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61422314898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 314 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1999
Siège social
88 AV DES TERNES, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATISA

ACQUISITION D IMMEUBLE ET GESTION DU PATRIMOINE

Finances de SCI PATISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATISA

II

ISABELLE INGRASSIA

Gérant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

PW

PATRICE WAKS

Gérant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PATISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    422 314 898 00020 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820B

  • 75010 PARISFermé

    422 314 898 00012 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATISA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI PATISA

Quel est le numéro SIREN de SCI PATISA ?

Le numéro SIREN de SCI PATISA est 422 314 898. Le SIRET de son siège social est 422 314 898 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422314898.

Qui dirige SCI PATISA ?

SCI PATISA est dirigée par ISABELLE INGRASSIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATISA ?

Le siège social de SCI PATISA est situé 88 av des Ternes, 75017 Paris.

SCI PATISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATISA.

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