SCI PATISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATISSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 667 698. Son siège social est situé 13 ALL du Roussillon, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eric BACHMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATISSA
INSEE- Dénomination
- SCI PATISSA
- SIREN
- 821 667 698
- SIRET (siège)
- 821 667 698 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR15821667698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 667 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2016
- Siège social
- 13 ALL du Roussillon, 31770, Colomiers
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATISSA
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières, la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux, à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit, l'aliénation de biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social, l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société, vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considirée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI PATISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATISSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SHELBY HOLDING COMPANY
Autre
LA COLOMBE FINANCES
Autre
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
RACSO CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
SN PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
MARTYNGALE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
FONCIERE FINANCE CONSEIL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PATISSA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 ColomiersSiègeActif
821 667 698 00046 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
821 667 698 00012 · ouvert le 13 juillet 2016 · NAF 6820B
- 31300 ToulouseFermé
821 667 698 00038 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATISSA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PATISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATISSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATISSA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LA COLOMBE FINANCES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2020-02-27 · Début d'activité : 2019-11-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-13
- création
Date d'effet : 22 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI PATISSA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATISSA ?
Le numéro SIREN de SCI PATISSA est 821 667 698. Le SIRET de son siège social est 821 667 698 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15821667698.
Qui dirige SCI PATISSA ?
SCI PATISSA est dirigée par Eric BACHMANN, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATISSA ?
Le siège social de SCI PATISSA est situé 13 ALL du Roussillon, 31770 Colomiers.
SCI PATISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATISSA.
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