SCI PATJO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PATJO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2012, identifiée par le SIREN 753 198 076. Elle est domiciliée A RUE DU GENERAL DE GAULLE 118a rue du Général de Gaulle, 67520 Marlenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATJO
INSEE- Dénomination
- SCI PATJO
- SIREN
- 753 198 076
- SIRET (siège)
- 753 198 076 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95753198076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 198 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2012
- Siège social
- A RUE DU GENERAL DE GAULLE 118a rue du Général de Gaulle, 67520, MARLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATJO
Location immobilière
Finances de SCI PATJO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATJO
INSEEÉtablissements de SCI PATJO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 MARLENHEIMSiègeActif
753 198 076 00014 · ouvert le 27 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATJO
INPIComptes annuels de SCI PATJO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATJO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATJO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATJO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATJO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-22.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATJO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATJO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-27
- création
Date d'effet : 20 août 2012
Questions fréquentes sur SCI PATJO
Quel est le numéro SIREN de SCI PATJO ?
Le numéro SIREN de SCI PATJO est 753 198 076. Le SIRET de son siège social est 753 198 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95753198076.
Qui dirige SCI PATJO ?
SCI PATJO est dirigée par JOEL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATJO ?
Le siège social de SCI PATJO est situé A RUE DU GENERAL DE GAULLE 118a rue du Général de Gaulle, 67520 Marlenheim.
SCI PATJO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATJO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATJO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATJO.
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