SCI PATMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI PATMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 978 999. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Elicaberry, 64990 Mouguerre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA CURUTCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PATMA
INSEE- Dénomination
- SCI PATMA
- SIREN
- 448 978 999
- SIRET (siège)
- 448 978 999 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53448978999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 978 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2003
- Siège social
- QUARTIER ELICABERRY, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATMA
ACQUISITION, GESTION ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL SUS DECRIT POURVU QUE CES OPERATIONS N'AFFECTENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI PATMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATMA
INSEEÉtablissements de SCI PATMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
448 978 999 00010 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATMA
INPIConformité de SCI PATMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI PATMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATMA ?
Le numéro SIREN de SCI PATMA est 448 978 999. Le SIRET de son siège social est 448 978 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448978999.
Qui dirige SCI PATMA ?
SCI PATMA est dirigée par PATRICIA CURUTCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATMA ?
Le siège social de SCI PATMA est situé Quartier Elicaberry, 64990 Mouguerre.
SCI PATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMA.
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