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SCI PATMOS

Active
Siren510 559 610SCI44260 MALVILLECréée le 17 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATMOS est une SCI immatriculée le 17 février 2009 sous le numéro SIREN 510 559 610. Le siège social de l'entreprise se trouve La Haute Babinais, 44260 Malville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE SERCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATMOS

Dénomination
SCI PATMOS
SIREN
510 559 610
SIRET (siège)
510 559 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51510559610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 559 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2009
Siège social
LA HAUTE BABINAIS, 44260, MALVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATMOS

Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PATMOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATMOS

AS

ANNE SERCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

CT

CHRISTIAN TASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PATMOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 MALVILLESiègeActif

    510 559 610 00017 · ouvert le 28 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATMOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATMOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATMOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATMOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATMOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATMOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/53930

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATMOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATMOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-01-28

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur SCI PATMOS

Quel est le numéro SIREN de SCI PATMOS ?

Le numéro SIREN de SCI PATMOS est 510 559 610. Le SIRET de son siège social est 510 559 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51510559610.

Qui dirige SCI PATMOS ?

SCI PATMOS est dirigée par ANNE SERCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATMOS ?

Le siège social de SCI PATMOS est situé La Haute Babinais, 44260 Malville.

SCI PATMOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATMOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATMOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATMOS.

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