SCI PATNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 488 360. Son siège social est situé 847 av Leonard de Vinci Appt C35 Cap Ariana, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PATNA
INSEE- Dénomination
- SCI PATNA
- SIREN
- 829 488 360
- SIRET (siège)
- 829 488 360 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29829488360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 488 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 847 AV LEONARD DE VINCI APPT C35 CAP ARIANA, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATNA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI PATNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATNA
INSEESMAGUINE - ENGINEERING
Autre
Depuis la création (09 mai 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PATNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
829 488 360 00019 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATNA
INPIComptes annuels de SCI PATNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATNA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/04501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-09 · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI PATNA
Quel est le numéro SIREN de SCI PATNA ?
Le numéro SIREN de SCI PATNA est 829 488 360. Le SIRET de son siège social est 829 488 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29829488360.
Qui dirige SCI PATNA ?
SCI PATNA est dirigée par PATRICK LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATNA ?
Le siège social de SCI PATNA est situé 847 av Leonard de Vinci Appt C35 Cap Ariana, 34970 Lattes.
SCI PATNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATNA.
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