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SCI PATNAT

Active
Siren450 565 569SCI10000 TROYESCréée le 16 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

SCI PATNAT est une SCI immatriculée le 16 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 565 569. Elle est domiciliée 11 rue Colonel Driant 11 et 13, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK LAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATNAT

Dénomination
SCI PATNAT
SIREN
450 565 569
SIRET (siège)
450 565 569 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70450565569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 565 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
11 RUE COLONEL DRIANT 11 ET 13, 10000, TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATNAT

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, L'ECHANGE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI PATNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATNAT

NC

NATHALIE CACCIAGUERRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

PL

PATRICK LAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

VL

VALERE LAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

LL

LEONORE LAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PATNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeActif

    450 565 569 00016 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATNAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI PATNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PATNAT ?

Le numéro SIREN de SCI PATNAT est 450 565 569. Le SIRET de son siège social est 450 565 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450565569.

Qui dirige SCI PATNAT ?

SCI PATNAT est dirigée par PATRICK LAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATNAT ?

Le siège social de SCI PATNAT est situé 11 rue Colonel Driant 11 et 13, 10000 Troyes.

SCI PATNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATNAT.

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