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SCI PATNI

Active
Siren417 994 878SCI10600 Barberey-Saint-SulpiceCréée le 11 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PATNI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 994 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 IMP du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CARINE BARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATNI

Dénomination
SCI PATNI
SIREN
417 994 878
SIRET (siège)
417 994 878 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74417994878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 994 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1998
Siège social
8 IMP du Marraud, 10600, Barberey-Saint-Sulpice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATNI

La propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation, la location, l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger.

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Finances de SCI PATNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATNI

CB

CARINE BARON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

PM

PATRICK MORDEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2018

Anciens dirigeants (1)

NM

Nicolas, Paul-André MORIS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2018 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PATNI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10600 Barberey-Saint-SulpiceSiègeActif

    417 994 878 00029 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B

  • 10600 Barberey-Saint-SulpiceFermé

    417 994 878 00011 · ouvert le 11 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATNI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATNI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATNI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MORDEFROY Carine, Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORDEFROY Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIS Nicolas, Paul-André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORDEFROY Patrick

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI PATNI

Quel est le numéro SIREN de SCI PATNI ?

Le numéro SIREN de SCI PATNI est 417 994 878. Le SIRET de son siège social est 417 994 878 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417994878.

Qui dirige SCI PATNI ?

SCI PATNI est dirigée par CARINE BARON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATNI ?

Le siège social de SCI PATNI est situé 8 IMP du Marraud, 10600 Barberey-Saint-Sulpice.

SCI PATNI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATNI.

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