SCI PATOCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PATOCHE est une SCI immatriculée le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 495 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE des Tilleuls, 67204 Achenheim. SCI PATOCHE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK METZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PATOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI PATOCHE
- SIREN
- 883 495 558
- SIRET (siège)
- 883 495 558 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01883495558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 495 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2020
- Siège social
- 27 RUE des Tilleuls, 67204, Achenheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PATOCHE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PATOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATOCHE
INSEEÉtablissements de SCI PATOCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67204 AchenheimSiègeActif
883 495 558 00024 · ouvert le 28 avril 2020 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
883 495 558 00016 · ouvert le 28 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PATOCHE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PATOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PATOCHE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PATOCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI PATOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI PATOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI PATOCHE est 883 495 558. Le SIRET de son siège social est 883 495 558 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01883495558.
Qui dirige SCI PATOCHE ?
SCI PATOCHE est dirigée par PATRICK METZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATOCHE ?
Le siège social de SCI PATOCHE est situé 27 RUE des Tilleuls, 67204 Achenheim.
SCI PATOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOCHE.
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