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SCI PATOL

Active
Siren441 803 764SCI71000 MACONCréée le 29 avril 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI PATOL est une SCI immatriculée le 29 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 803 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 Rte de Lyon, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER NICOLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PATOL

Dénomination
SCI PATOL
SIREN
441 803 764
SIRET (siège)
441 803 764 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06441803764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 803 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2002
Siège social
84 RTE DE LYON, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PATOL

ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PATOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PATOL

ON

OLIVIER NICOLAS

Gérant

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

S

SCI ALISES

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PATOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    441 803 764 00022 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    441 803 764 00014 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PATOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI PATOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PATOL ?

Le numéro SIREN de SCI PATOL est 441 803 764. Le SIRET de son siège social est 441 803 764 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441803764.

Qui dirige SCI PATOL ?

SCI PATOL est dirigée par OLIVIER NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATOL ?

Le siège social de SCI PATOL est situé 84 Rte de Lyon, 71000 Macon.

SCI PATOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATOL.